CGV des ateliers Qualixel / Club Dirigeants

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les ateliers vendus par Qualixel :

• les ateliers destinés aux cabinets d'expertise comptable ;

• les ateliers Club Dirigeants, destinés aux dirigeants d'entreprise.

Les ateliers sont réservés aux professionnels. Le Client agit pour les besoins de son activité professionnelle : le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses conditions générales d'achat.

Article 2 : Identité du vendeur

Les ateliers sont vendus par Qualixel, SARL au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 477 916 902 (SIRET 477 916 902 00034), TVA intracommunautaire FR23477916902, dont le siège social est situé 6 domaine de Belfontaine, 33270 Bouliac.

Club Dirigeants est une marque de Qualixel.

Contact : contact@dirigeants.club

Article 3 : Les ateliers

Chaque atelier comprend une session en direct, en visioconférence, à la date et à l'heure indiquées lors de l'inscription.

La session est accompagnée de contenus mis à disposition dans un espace en ligne dédié (l'« Espace ») : supports de préparation, vidéos, quiz, ressources et exercices. Le détail des contenus est présenté sur la page de présentation de chaque atelier.

Chaque inscription vaut pour un participant, désigné par le Client lors de la commande.

Pour suivre la session, le participant a besoin d'une connexion internet et d'un navigateur récent ; l'utilisation de la caméra et du micro est facultative.

Article 4 : Prix, offre 5+1 et codes promotionnels

Les prix sont indiqués en euros hors taxes sur la page de présentation et sur le formulaire d'inscription. La TVA au taux en vigueur s'y ajoute. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Offre 5+1. Pour six ateliers réservés dans une même commande, le sixième est offert, lorsque cette offre figure sur la page de présentation.

Codes promotionnels. Un code promotionnel accorde une remise sur le montant de la commande, dans les limites indiquées lors de sa diffusion (taux, date limite, nombre d'utilisations). Un seul code est accepté par commande. Il ne peut être ni échangé contre de l'argent, ni appliqué à une commande déjà passée.

Article 5 : Commande

La commande se fait au moyen du formulaire d'inscription en ligne. Le Client y indique :

• les ateliers choisis ;

• l'identité de la personne qui passe commande et celle du participant ;

• sa raison sociale, son numéro SIREN et son adresse de facturation.

Le Client garantit l'exactitude de ces informations. La commande est ferme dès l'envoi du formulaire, après acceptation des présentes CGV par la case prévue à cet effet.

Article 6 : Facturation et paiement

Après la commande, Qualixel adresse au Client une facture par e-mail. Elle est payable à réception, en ligne, par les moyens de paiement proposés sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

L'accès à la session et à l'Espace est ouvert après le paiement intégral de la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

Article 7 : Accès aux ateliers et à l'Espace

Le participant se connecte à l'Espace avec son adresse e-mail : un code lui est envoyé à chaque connexion, sans mot de passe. Il y trouve le lien de la session et les contenus de ses ateliers.

Les accès sont personnels et ne peuvent pas être partagés.

Les contenus d'un atelier restent accessibles pendant deux mois après la date de sa session. Passé ce délai, l'accès à l'Espace peut être fermé.

Article 8 : Absence et annulation

Par le Client. Une commande payée n'est ni remboursée, ni reportée sur une autre session, y compris en cas d'absence du participant. Le participant conserve l'accès aux contenus de l'atelier dans les conditions de l'article 7.

Par Qualixel. Si Qualixel doit annuler une session, notamment en cas d'empêchement ou de nombre insuffisant de participants, le Client est prévenu par e-mail. Il choisit alors entre le report sur une nouvelle date et le remboursement intégral de l'atelier concerné, sans autre indemnité.

Article 9 : Propriété intellectuelle et enregistrement

Les contenus des ateliers (supports, ouvrages, vidéos, quiz, exercices, outils et modèles) sont la propriété de Qualixel. Le Client reçoit un droit d'usage pour les besoins internes de son entreprise. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans l'accord écrit préalable de Qualixel.

Les participants ne peuvent pas enregistrer les sessions. Qualixel peut en enregistrer une partie pour produire des vidéos courtes ; aucune donnée personnelle des participants n'y apparaît.

Article 10 : Responsabilité et force majeure

Qualixel est tenue d'une obligation de moyens. Les contenus des ateliers sont des outils de réflexion et d'aide à la décision : ils ne remplacent pas un conseil personnalisé.

La responsabilité de Qualixel est limitée au montant payé pour l'atelier concerné. Elle ne couvre pas les dommages indirects, ni les difficultés de connexion propres au Client.

Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 11 : Données personnelles

Qualixel, responsable du traitement, utilise les données de la commande pour gérer l'inscription, la facturation, l'accès à l'Espace et l'envoi des contenus de l'atelier.

Ces données sont traitées par les prestataires techniques de Qualixel : Typeform (formulaire), Make (automatisation), Airtable (base de données), Softr (Espace), Stripe (facturation et paiement), Brevo (e-mails) et Microsoft Teams (visioconférence). Les données de facturation sont conservées 10 ans.

Lorsque l'inscription passe par le lien d'un cabinet d'expertise comptable partenaire, ce cabinet est informé de l'inscription de son client.

Le Client et le participant disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, à exercer auprès de contact@dirigeants.club. Ils peuvent aussi saisir la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.